Lex Iterata

Texte 1988030060

12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation de l'arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-12-1988
Numéro
1988030060
Page
17213
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029672
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