Lex Iterata

Texte 1988022114

14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
12-4-1988
Numéro
1988022114
Page
4978
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985022041
belgiquelex