Texte 1988023337

27 JUIN 1988. - Arrêté royal fixant la structure et la classification des sections " Financiewezen ", " Milieu-administratie " et " Rechtspraktijk "

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
15-7-1988
Numéro
1988023337
Page
10206
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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