Lex Iterata

Texte 1988007103

15 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission mixte pour la météorologie

ELI
Justel
Source
Communications - Enseignement - Education nationale - Défense Nationale
Publication
29-3-1988
Numéro
1988007103
Page
4369
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex