16 FEVRIER 1988. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1988, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 25-2-1988
- Numéro
- 1988012094
- Page
- 2688
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-02-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-03-1988
- Texte modifié
- 1987012902
- belgiquelex
(abrogé implicitement) <AR 1989-01-16/32, art. 4, 002; En vigueur : 1989-01-01>
