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Lex Iterata
Texte 1988012381
18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-5-1988
Numéro
1988012381
Page
6535
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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