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Lex Iterata
Texte 1988004457
15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-12-1988
Numéro
1988004457
Page
17893
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963112004
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