Texte 1988000043

5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1966 portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
5-3-1988
Numéro
1988000043
Page
3176
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1966052505
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.