Texte 1988018020

29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
9-3-1988
Numéro
1988018020
Page
3380
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-02-29/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967111030
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.