Lex Iterata

Texte 1988016165

13 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. IIIa

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
16-9-1988
Numéro
1988016165
Page
13155
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016133
belgiquelex