Lex Iterata

Texte 1988022299

26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications des statuts de la "Caisse de compensation pour allocations familiales de l'industrie des métaux non ferreux" à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-12-1988
Numéro
1988022299
Page
17562
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex