14 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des mesures anti-bruit relatives aux matériels et engins de chantier et notamment aux motocompresseurs, grues à tour, groupes électrogènes de soudage, groupes électrogènes de puissance, brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main ainsi qu'aux tondeuses à gazon <Traduction>.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-4-1989
- Numéro
- 1989029263
- Page
- 6888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-12-14/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AEF 1992-07-30/38, art. 51, § 2, 002; En vigueur : 21-02-1993>
