Texte 1988016045
Article 1er.Les services du Ministère de l'Agriculture et les organismes publics sousmentionnés sont chargés de la délivrance gratuite de certificats d'origine délivrés dans les échanges intra-communautaires :
1. Ministère de l'Agriculture, Inspection des Matières premières à Bruxelles :
- pour les produits suivants :
Numero Designation des marchandises
du tarif
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ex. 03.01 Poissons d'eau douce vivants
ex. 03.02 Poissons d'eau douce, frais ou refrigeres
ex. 03.03 Poissons d'eau douce, congeles
04.09 Miel naturel
10.01 Froment et meteil
10.02 Seigle
10.03 Orge
10.04 Avoine
10.05 Mais
10.07 Sorgho a grains
10.08 Sarrasin, millet et alpiste; autres cereales
12.05.00 Graines de lin (excepte les semences de lin)
12.13 Pailles et balles de cereales brutes, même hachees,
moulues, pressees ou agglomerees sous forme de pellets
12.14 Rutabagas, betteraves fourrageres, racines fourrageres,
foin, luzerne, trefle, sainfoin, choux fourragers, lupin,
vesces et produits fourragers similaires, même agglomeres
sous forme de pellets
ex. 14.01.90 Osiers (matieres vegetales des especes principalement
---- utilisees en vannerie ou en sparterie)
53.01 Lin brut ou travaille, mais non file, etoupes et dechets
de lin (y compris les dechets de fils et les effiloches)
---------------------2. Ministère de l'Agriculture, Service de la Pêche maritime à Ostende :
- pour les produits suivants :
Numero Designation des marchandises
du tarif
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ex. 03.01 Poissons de mer, vivants
ex. 03.02 Poissons de mer, frais ou refrigeres
ex. 03.03 Poissons de mer, congeles
03.06 Crustaces, même decortiques vivants, frais, refrigeres,
congeles, seches, sales ou en saumure; crustaces non
decortiques cuits a l'eau ou a la vapeur, même refrigeres,
congeles, seches, sales ou en saumure
03.07 Mollusques, même separes de leur coquille, vivants, frais,
refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure;
invertebres aquatiques autres que les crustaces et
mollusques vivants, frais, refrigeres, congeles, seches,
sales ou en saumure
--------------------------3. L'Office national des Débouchés agricoles et horticoles à Bruxelles et l'Office national du Lait à Bruxelles :
Pour les produits pour lesquels ils ont été déclarés compétents par les arrêtés ministériels du 26 juillet 1962 et du 26 mai 1970.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la délivrance gratuite de certificats d'origine délivrés dans les échanges intra-communautaires est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour qui suit sa publication au Moniteur belge.