Lex Iterata

Texte 1988022283

10 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-11-1988
Numéro
1988022283
Page
16111
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985022041
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