12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant dans certains organismes d'intérêt public relevant de l'autorité ou du contrôle de l'Exécutif flamand, les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-11-1988
- Numéro
- 1988029999
- Page
- 16481
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-10-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 1952061001
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1990-08-02/30, art. 33, 9°, 002 et 003; En vigueur : 1990-10-01>
