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Lex Iterata
Texte 1989029058
19 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
16-3-1989
Numéro
1989029058
Page
4816
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-19/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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