Texte 1988023235

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
17-5-1988
Numéro
1988023235
Page
7049
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19651116081970072405
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