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Lex Iterata
Texte 1988016179
11 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963, relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
1-11-1988
Numéro
1988016179
Page
15127
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963090302
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