Lex Iterata

Texte 1988027351

3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
20-4-1988
Numéro
1988027351
Page
5487
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex