17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 11 du 4 juin 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement de visite des bateaux du Rhin

ELI: Justel
Source: Communications - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics
Publication: 10-3-1989
Numéro: 1989015235
Page: 4437
PDF: version originale
Dossier numéro: 1988-11-17/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1976033001
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