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Lex Iterata
Texte 1988000367
10 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 1er août 1985 réglant le recrutement et la carrière des conseillers de la fonction publique
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
20-10-1988
Numéro
1988000367
Page
14541
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985001316
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