Lex Iterata

Texte 1988016063

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-4-1988
Numéro
1988016063
Page
6112
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-07/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978120607
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