Lex Iterata

Texte 1990022954

15 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et composition des comités de concertation de base pour le Ministère de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-5-1990
Numéro
1990022954
Page
8916
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex