Lex Iterata

Texte 1988011096

25 MARS 1988. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1988

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-4-1988
Numéro
1988011096
Page
5019
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex