Lex Iterata

Texte 1988029485

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-6-1988
Numéro
1988029485
Page
8883
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-27/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974021501
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