Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1988014050
18 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-3-1988
Numéro
1988014050
Page
4026
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1966031510
belgiquelex