15 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 20-4-1988
- Numéro
- 1988000124
- Page
- 5482
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-04-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-04-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1990-08-09/30, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-1991>
