15 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes.

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 20-4-1988
Numéro: 1988000124
Page: 5482
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-04-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 20-04-1988
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1990-08-09/30, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-1991>

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