Lex Iterata

Texte 1988023553

14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et dans les homes d'accueil de l'Etat pour les années scolaires 1986-1987, 1987-1988 et 1988-1989

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
6-10-1988
Numéro
1988023553
Page
14037
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex