14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et dans les homes d'accueil de l'Etat pour les années scolaires 1986-1987, 1987-1988 et 1988-1989

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 6-10-1988
Numéro: 1988023553
Page: 14037
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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