30 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément pour l'assurance contre les accidents du travail de la société anonyme d'assurances Compagnie d'assurances générales contre les accidents et le vol, actuellement dénommée Assurances générales de France I.A.R.T.

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19-10-1988
Numéro: 1988022277
Page: 14496
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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