Texte 1989027330

20 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public en matière de production et de distribution d'eau.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-3-1989
Numéro
1989027330
Page
5250
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-20/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1989
Texte modifié
1949070201
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>

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