20 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public en matière de production et de distribution d'eau.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-3-1989
- Numéro
- 1989027330
- Page
- 5250
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-12-20/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- 1949070201
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>
