20 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public en matière de production et de distribution d'eau.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-3-1989
Numéro: 1989027330
Page: 5250
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-12-20/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1989
Texte modifié: 1949070201
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(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>

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