Lex Iterata

Texte 1988016025

11 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel portant des mesures d'accompagnement temporaires en vue de l'arrêt de la vaccination contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
12-2-1988
Numéro
1988016025
Page
2058
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002169
belgiquelex