Texte 1988021068

27 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant la composition de l'Exécutif de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
2-6-1988
Numéro
1988021068
Page
8013
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987021182
belgiquelex

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