Texte 1988014199

17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-10-1988
Numéro
1988014199
Page
14750
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975120109
belgiquelex

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