Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1988014199
17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-10-1988
Numéro
1988014199
Page
14750
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975120109
belgiquelex