Lex Iterata

Texte 1988013046

5 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 19 mai 1982 concernant la carte de travail et le rapport de route dans la batellerie

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-11-1988
Numéro
1988013046
Page
15958
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001747
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