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Lex Iterata
Texte 1989013322
22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 octobre 1988 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1989
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-1-1989
Numéro
1989013322
Page
516
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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