Lex Iterata

Texte 1988016087

3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85, et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-5-1988
Numéro
1988016087
Page
7596
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-03/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016153
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