3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85, et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 26-5-1988
Numéro: 1988016087
Page: 7596
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-05-03/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985016153
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.