Lex Iterata

Texte 1990028264

10 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-11-1990
Numéro
1990028264
Page
22130
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex