6 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel portant désignation des services ou des structures agréés qui ont pour tâche de fournir une aide éducative aux handicapés. (Traduction).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-1-1989
Numéro: 1989030154
Page: 727
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-10-06/32
Entrée en vigueur / Effet: 14-01-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-12-12/45, art. 1, 002; En vigueur : 17-02-2004>

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