6 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel portant désignation des services ou des structures agréés qui ont pour tâche de fournir une aide éducative aux handicapés. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-1-1989
- Numéro
- 1989030154
- Page
- 727
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-10-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-01-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-12-12/45, art. 1, 002; En vigueur : 17-02-2004>
