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Lex Iterata
Texte 1988022340
26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
21-12-1988
Numéro
1988022340
Page
17518
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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