Lex Iterata

Texte 1988012668

21 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1985 nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-7-1988
Numéro
1988012668
Page
10014
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex