Texte 1988023301

14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1961, relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
5-7-1988
Numéro
1988023301
Page
9757
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1961040502
belgiquelex

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