Lex Iterata

Texte 1988005245

23 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
6-9-1988
Numéro
1988005245
Page
12575
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975042506
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