Texte 1988012001

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-2-1988
Numéro
1988012001
Page
2216
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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