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Lex Iterata
Texte 1988022269
26 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
1-10-1988
Numéro
1988022269
Page
13853
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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