Lex Iterata

Texte 1988025269

12 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
15-11-1988
Numéro
1988025269
Page
15832
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-12/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976043003
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