Lex Iterata

Texte 1988011200

15 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-8-1988
Numéro
1988011200
Page
11381
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-15/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002159
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