Texte 1989014001

19 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant réorganisation des services postaux

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-1-1989
Numéro
1989014001
Page
1132
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988014282
belgiquelex

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