Lex Iterata

Texte 1988025263

8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement - Affaires économiques - Agriculture
Publication
18-10-1988
Numéro
1988025263
Page
14457
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-08/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986011316
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