14 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'entrée en vigueur des dispositions du décret du 13 juillet 1988 portant création de la Société flamande d'Epuration des Eaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-9-1988
- Numéro
- 1988029774
- Page
- 13517
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-09-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-10-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les articles 7, premier alinéa, et 8 du décret portant création de la Société flamande d'Epuration des Eaux entrent en vigueur le 14 septembre 1988.
Art. 2.Le (Ministre flamand) de l'Environnement, de la Rénovation rurale et de la Politique des P.M.E. est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>
