Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1988007309
21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-10-1988
Numéro
1988007309
Page
14228
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19870071751979040904
belgiquelex